Modèle de Contrat de Vente

Créez des contrats de vente légalement contraignants pour biens et services.

Remplir le Formulaire

Agreement Date and Parties

Agreement Date *

Seller Name *

Seller Address *

Buyer Name *

Buyer Address *

1. Goods Sold

Goods Description *

2. Purchase Price

Total Purchase Price *

Payment Terms *

3. Delivery Terms

Delivery Address *

Delivery Date *

Shipping Method *

Risk of Loss Passes Upon *

4. Inspection and Acceptance

Inspection Period (days) *

5. Warranties

Warranty Period *

6. Payment Terms

Payment Method *

Late Payment Interest Rate (% per month)

7. Remedies

Remedies Clause

8. Governing Law

State *

9. Entire Agreement

Entire Agreement Clause

Signatures

Seller Signature

Seller Signature Date

Seller Printed Name

Buyer Signature

Buyer Signature Date

Buyer Printed Name

Aperçu

MODÈLE DE CONTRAT DE VENTE (ACCORD DE VENTE DE MARCHANDISES)

Ce Contrat de Vente ("Accord") est conclu le January 2, 2026 entre:

Vendeur: [Seller Name], situé à [Address]

Acheteur: [Buyer Name], situé à [Address]

1. Marchandises Vendues

Le Vendeur accepte de vendre et l'Acheteur accepte d'acheter les marchandises suivantes: [Detailed description, including specifications, model numbers, and quantity].

2. Prix d'Achat

Le prix d'achat total des marchandises est de USD [Amount in USD], payable comme suit: [Payment terms, e.g., 50% deposit upon signing, balance upon delivery].

3. Conditions de Livraison

Les marchandises seront livrées à [Delivery Address] au plus tard le [Delivery Date]. La méthode de livraison sera [Shipping Method]. Le risque de perte passe à l'Acheteur lors de [Delivery/Shipment, specify].

4. Inspection et Acceptation

L'Acheteur inspectera les marchandises à la livraison et notifiera le Vendeur de tout défaut ou non-conformité dans les [Number] jours. L'absence de notification dans ce délai constitue une acceptation.

5. Warranties

The Seller warrants that the goods are free from defects in material and workmanship for a period of [Warranty Period]. All other warranties, express or implied, are disclaimed except as provided herein.

6. Payment Terms

Payments shall be made by [Payment Method].

7. Remedies

If either party breaches this Agreement, the non-breaching party may seek all remedies available at law or in equity.

8. Governing Law

This Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of the State of [State].

9. Entire Agreement

This document constitutes the entire agreement between the parties and supersedes all prior discussions, agreements, or understandings.

Signature du Vendeur: _____________________

Date: ___________

Printed Name: ______________________________

Signature de l'Acheteur: _____________________

Date: ___________

Printed Name: ______________________________

Document preview will appear here as you fill in the form.

Questions Fréquemment Posées

Quels types de documents de vente puis-je créer ?

Vous pouvez créer divers documents de vente, notamment des formulaires de demande de location, des bons de commande, des factures, des reçus, des contrats de vente, des accords de représentant commercial, des accords de vente à commission et des accords de vente internationaux. Tous les modèles sont personnalisables et peuvent être remplis avec vos informations spécifiques.

Ces modèles sont-ils juridiquement contraignants ?

Nos modèles sont conçus pour être juridiquement solides et peuvent être utilisés comme base pour des documents juridiquement contraignants. Cependant, nous recommandons de faire examiner tout document par un avocat avant de l'utiliser pour des transactions importantes, en particulier celles impliquant des montants importants ou des termes complexes.

Puis-je personnaliser les modèles ?

Oui, tous nos modèles sont entièrement personnalisables. Vous pouvez remplir tous les champs requis, ajouter ou supprimer des sections selon les besoins et modifier le contenu pour répondre à vos exigences spécifiques. L'aperçu se met à jour en temps réel lorsque vous apportez des modifications.

Comment télécharger ou enregistrer mon document terminé ?

Après avoir rempli le formulaire et examiné l'aperçu, vous pouvez copier le texte du document terminé ou l'imprimer directement depuis votre navigateur. Pour de meilleurs résultats, nous recommandons de copier le texte dans un traitement de texte pour le formatage final et l'enregistrement.

Des modèles spécifiques à l'état sont-ils disponibles ?

Oui, nous proposons des modèles spécifiques à l'état pour certains documents comme les formulaires de demande de location. Ces modèles incluent des exigences et réglementations spécifiques à l'état pour assurer la conformité aux lois locales.

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