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Accord de Confidentialité

Établissez des obligations claires pour la gestion des informations confidentielles entre les parties.

Remplir le Formulaire

Date

Informations de la Partie Divulgatrice

Informations de la Partie Réceptrice

1. Définition des Informations Confidentielles

2. Obligations de la Partie Réceptrice

3. Exclusions

4. Durée

5. Retour ou Destruction des Matériaux

6. Recours

7. Loi Applicable

8. Accord Complet

Signatures

Aperçu

MODÈLE D'ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ

Le présent Accord de Confidentialité ("Accord") est conclu et entre en vigueur le January 2, 2026, entre:

Partie Divulgatrice: [Full Name / Company Name]

Adresse: [Disclosing Party's Address]

Email: [Disclosing Party's Email]

Téléphone: [Disclosing Party's Phone]

et

Partie Réceptrice: [Full Name / Company Name]

Adresse: [Receiving Party's Address]

Email: [Receiving Party's Email]

Téléphone: [Receiving Party's Phone]

Collectivement désignées comme les "Parties".

1. Définition des Informations Confidentielles

Aux fins du présent Accord, "Informations Confidentielles" signifie any non-public, proprietary, or sensitive information disclosed by the Disclosing Party, whether oral, written, electronic, or otherwise, including but not limited to: Business strategies, marketing plans, and financial information; Trade secrets, technical data, research, and know-how; Client lists, supplier details, and contracts; Intellectual property, designs, and product development information.

2. Obligations de la Partie Réceptrice

La Partie Réceptrice s'engage à:

  • Maintain the confidentiality of the Confidential Information with at least the same degree of care as it uses for its own confidential data, but in no event less than reasonable care.
  • Not disclose any Confidential Information to third parties without prior written consent of the Disclosing Party.
  • Use the Confidential Information solely for the purpose of evaluating a potential business relationship.

3. Exclusions

Le présent Accord ne s'applique pas aux informations qui:

  • Is or becomes publicly available through no breach of this Agreement
  • Is already lawfully known to the Receiving Party prior to disclosure
  • Is independently developed by the Receiving Party without reference to the Confidential Information
  • Is required to be disclosed by law or court order, provided that the Receiving Party promptly notifies the Disclosing Party

4. Durée

The obligations of confidentiality shall remain in effect for [X years] from the date of disclosure or until the Confidential Information ceases to qualify as confidential under applicable law.

5. Retour ou Destruction des Matériaux

Upon request, the Receiving Party shall return or destroy all Confidential Information, including copies, summaries, or analyses, within [X days].

6. Recours

The Parties acknowledge that breach of this Agreement may cause irreparable harm. In addition to legal remedies, the Disclosing Party shall be entitled to seek injunctive relief to enforce this Agreement.

7. Loi Applicable

Le présent Accord est régi par les lois de [State/Country], sans égard à ses principes de conflit de lois.

8. Accord Complet

This Agreement constitutes the entire understanding between the Parties regarding confidentiality and supersedes all prior agreements, whether written or oral.

Signatures

Partie Divulgatrice: ___________________________

Date: ___________

Partie Réceptrice: ___________________________

Date: ___________

Questions Fréquemment Posées

Quels types de NDA puis-je créer ?

Vous pouvez créer divers types de NDA, notamment des NDA mutuels (où les deux parties conviennent de garder les informations confidentielles), des NDA unilatéraux (où une partie partage des informations confidentielles), des NDA d'emploi et d'autres accords de confidentialité.

Les NDA sont-ils juridiquement exécutoires ?

Lorsqu'ils sont correctement rédigés et exécutés, les NDA peuvent être juridiquement exécutoires. Cependant, l'exécutabilité dépend de divers facteurs, notamment la raisonnabilité des termes, la portée de la confidentialité, la durée et la conformité aux lois applicables.

Quelles informations doivent être incluses dans un NDA ?

Un NDA doit inclure les parties impliquées, la définition des informations confidentielles, les obligations de la partie recevante, les exclusions de confidentialité, la durée de l'accord, le retour des matériaux et tout autre terme pertinent spécifique à votre situation.

Ai-je besoin d'un avocat pour créer un NDA ?

Bien que nos modèles fournissent un bon point de départ, nous recommandons de consulter un avocat pour les NDA complexes, ceux impliquant des intérêts commerciaux importants, ou lorsque vous devez vous assurer que le NDA est adapté à vos besoins spécifiques et conforme à toutes les lois applicables.

Puis-je personnaliser les termes du NDA ?

Oui, tous les modèles de NDA sont entièrement personnalisables. Vous pouvez modifier la portée des informations confidentielles, la durée, les obligations, les exclusions et d'autres termes. L'aperçu se met à jour en temps réel lorsque vous apportez des modifications.
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