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Modèle d'Accord de Vente à Commission

Créez des accords de vente à commission pour représentants commerciaux et agents.

Remplir le Formulaire

Agreement Date and Parties

1. Appointment

2. Territory

3. Commission Structure

4. Duties and Obligations

5. Confidentiality

6. Independent Contractor Status

7. Term and Termination

8. Governing Law

9. Entire Agreement

Signatures

Aperçu

ACCORD DE VENTE À COMMISSION

Cet Accord de Vente à Commission ("Accord") est conclu le January 2, 2026 entre:

Entreprise: [Company Name]

Address: [Address]

Contact: [Phone, Email]

Représentant Commercial: [Full Legal Name / Business Name]

Address: [Address]

Contact: [Phone, Email]

Together referred to as the "Parties."

1. Nomination

The Company appoints the Sales Representative to promote and sell its products/services in the territory defined in this Agreement.

2. Territoire

The Sales Representative's sales territory shall include: [Define geographic region or market segment].

The Sales Representative shall not make sales outside the territory without prior written consent.

3. Structure de Commission

  • Commission Rate: [Percentage]% of net sales revenue.
  • Payment Schedule: Commissions will be paid on the [Xth] day of each month for the previous month's sales.
  • Returns or cancellations will reduce commission payouts accordingly.

4. Devoirs et Obligations

The Sales Representative agrees to:

Promote and sell the Company's products/services actively and professionally.

• Provide regular sales reports and market feedback.

• Comply with Company policies, pricing, and branding guidelines.

5. Confidentialité

The Sales Representative shall keep all business information confidential and not disclose it to third parties without the Company's consent.

6. Statut de Contractant Indépendant

The Sales Representative is an independent contractor and not an employee, partner, or agent of the Company.

7. Durée et Résiliation

  • Initial Term: [Specify duration].
  • Either Party may terminate this Agreement with [X days] written notice.
  • Immediate termination may occur in cases of fraud, gross misconduct, or breach of this Agreement.

8. Governing Law

This Agreement shall be governed by and construed under the laws of [State/Country].

9. Entire Agreement

This document represents the entire understanding between the Parties and supersedes any prior agreements.

Signatures

Company Representative: ____________________________

Date: _________

Name/Title: _________________________________________

Sales Representative: ____________________________

Date: _________

Name/Title: _________________________________________

Document preview will appear here as you fill in the form.

Questions Fréquemment Posées

Quels types de documents de vente puis-je créer ?

Vous pouvez créer divers documents de vente, notamment des formulaires de demande de location, des bons de commande, des factures, des reçus, des contrats de vente, des accords de représentant commercial, des accords de vente à commission et des accords de vente internationaux. Tous les modèles sont personnalisables et peuvent être remplis avec vos informations spécifiques.

Ces modèles sont-ils juridiquement contraignants ?

Nos modèles sont conçus pour être juridiquement solides et peuvent être utilisés comme base pour des documents juridiquement contraignants. Cependant, nous recommandons de faire examiner tout document par un avocat avant de l'utiliser pour des transactions importantes, en particulier celles impliquant des montants importants ou des termes complexes.

Puis-je personnaliser les modèles ?

Oui, tous nos modèles sont entièrement personnalisables. Vous pouvez remplir tous les champs requis, ajouter ou supprimer des sections selon les besoins et modifier le contenu pour répondre à vos exigences spécifiques. L'aperçu se met à jour en temps réel lorsque vous apportez des modifications.

Comment télécharger ou enregistrer mon document terminé ?

Après avoir rempli le formulaire et examiné l'aperçu, vous pouvez copier le texte du document terminé ou l'imprimer directement depuis votre navigateur. Pour de meilleurs résultats, nous recommandons de copier le texte dans un traitement de texte pour le formatage final et l'enregistrement.

Des modèles spécifiques à l'état sont-ils disponibles ?

Oui, nous proposons des modèles spécifiques à l'état pour certains documents comme les formulaires de demande de location. Ces modèles incluent des exigences et réglementations spécifiques à l'état pour assurer la conformité aux lois locales.
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