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Accord de Tutelle Temporaire

Accord de Tutelle Temporaire: Términos de Soins et d'Autorité pour Mineurs

Remplir le Formulaire

Agreement Date

Parent(s)/Legal Guardian(s)

Temporary Guardian

Child Information

Duration

Emergency Contact Information

Governing Law

Signatures

Aperçu

Temporary Guardianship Agreement

This Temporary Guardianship Agreement ("Agreement") is entered into on [Date]:

Parent(s)/Legal Guardian(s): [Full Names], residing at [Address]

and

Temporary Guardian: [Full Name], residing at [Address].

Child Information::

  • Full Name of Child: [Child's Name]
  • Date of Birth: [Date]

1. Grant of Temporary Guardianship

The Parent(s)/Legal Guardian(s) hereby voluntarily grant temporary guardianship of the above-named child to the Temporary Guardian. The Temporary Guardian is authorized to make all decisions regarding the care, medical treatment, education, and general welfare of the child.

2. Duration

The temporary guardianship granted under this Agreement shall commence on [Date] and shall terminate automatically on [Date], unless terminated earlier by the Parent(s) in writing.

3. Rights and Responsibilities

The Temporary Guardian shall have the authority to::

  • Make routine decisions regarding the child's daily care, education, and activities.
  • Authorize medical or dental care and treatment, including emergency medical decisions.
  • Enroll the child in school or extracurricular activities.

4. Parental Rights

This Agreement does not terminate the parental rights of the Parent(s). The Parent(s) retain full legal rights and responsibilities for the child and can terminate this guardianship by providing written notice at any time.

5. Emergency Contact Information

Parent's phone: [Parent's Phone Number]

Guardian's phone: [Guardian's Phone Number]

6. Governing Law

This Agreement shall be governed by the laws of the State of [State].

Signatures

Parent(s)/Legal Guardian(s): _________________________ Date: [Date]

Printed Name: ___________________________

Temporary Guardian: _________________________ Date: [Date]

Printed Name: ______________________________

Notary (if required): _________________________ Date: [Date]

(Notary Seal)

Questions Fréquemment Posées

Quels documents de droit de la famille puis-je créer ?

Vous pouvez créer divers documents de droit de la famille, notamment des accords prénuptiaux, des accords postnuptiaux, des accords de séparation, des accords de règlement de divorce, des accords de garde d'enfants, des accords de pension alimentaire, des plans parentaux et d'autres documents juridiques liés à la famille.

Ai-je besoin d'un avocat pour les documents de droit de la famille ?

Les questions de droit de la famille peuvent être complexes et chargées émotionnellement. Bien que nos modèles fournissent un bon point de départ, nous recommandons fortement de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille, en particulier pour les questions impliquant des enfants, des actifs importants ou des problèmes contestés.

Ces documents sont-ils valides dans mon état ?

Nos modèles incluent des clauses standard couramment utilisées dans de nombreuses juridictions. Cependant, le droit de la famille varie considérablement selon l'état. Nous recommandons de faire examiner votre document terminé par un avocat local spécialisé en droit de la famille pour garantir qu'il est conforme aux exigences spécifiques de votre état.

Puis-je modifier les termes de l'accord ?

Oui, tous les modèles de droit de la famille sont entièrement personnalisables. Vous pouvez remplir tous les champs requis, modifier les sections et ajuster les termes pour répondre à votre situation spécifique. L'aperçu se met à jour en temps réel lorsque vous apportez des modifications.

Comment m'assurer que le document est correctement exécuté ?

L'exécution appropriée nécessite généralement des signatures de toutes les parties, et dans certains cas, des témoins ou une notarisation peuvent être requis. Nous recommandons de consulter un avocat pour garantir que votre document est correctement exécuté selon les exigences de votre état.
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