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Modèle d'Acte de Vente Général : Transfert de Propriété et Conditions de Paiement

Créez un acte de vente général complet pour transférer la propriété de biens personnels avec conditions de paiement.

Remplir le Formulaire

Date de l'Accord

Informations du Vendeur

Informations de l'Acheteur

Description de(s) Article(s) Vendu(s)

Prix d'Achat

Signatures

Signature du Vendeur

Signature de l'Acheteur

Aperçu

Acte de Vente Général

Cet Acte de Vente Général est fait le [Date] par et entre ::

Vendeur:

[Nom Légal Complet]

[Adresse]

[Ville, État, Code Postal]

Ci-après désigné comme le "Vendeur.".

Acheteur:

[Nom Légal Complet]

[Adresse]

[Ville, État, Code Postal]

Ci-après désigné comme le "Acheteur.".

Description de(s) Article(s) Vendu(s)

Le Vendeur par la présente vend, transfère et livre les biens personnels suivants à l'Acheteur :

[Listez chaque article avec une description claire, telle que marque, modèle, numéro de série, quantité et état.]

Prix d'Achat

Le prix total d'achat de(s) article(s) décrit(s) ci-dessus est Templates.general-bill-of-sale.preview.amountPlaceholder, payé par l'Acheteur au Vendeur le le [Date]. Le Vendeur reconnaît avoir reçu le paiement intégral.

Représentations

  • • Le Vendeur est le propriétaire légitime de(s) article(s) et a pleine autorité pour les vendre.
  • • Sauf indication contraire, le(s) article(s) sont vendus "en l'état", sans garantie, expresse ou implicite. L'Acheteur accepte le(s) article(s) dans leur état actuel.
  • • Le Vendeur renonce à toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

Transfert de Propriété

Tous les droits, titre et intérêt dans le(s) article(s) décrit(s) passent du Vendeur à l'Acheteur lors de la signature de cet Acte de Vente et de la réception du paiement. L'Acheteur est responsable de tous impôts ou frais applicables encourus à la suite de cette transaction.

Signatures

Signature du Vendeur: ____________________________ Date: [Date]

Nom Imprimé: ________________________________

Signature de l'Acheteur: ____________________________ Date: [Date]

Nom Imprimé: ________________________________

Questions Fréquemment Posées

Pour quoi puis-je créer une facture de vente ?

Vous pouvez créer des factures de vente pour divers articles, notamment des véhicules, des bateaux, des équipements, des biens personnels et d'autres actifs. Nos modèles sont conçus pour documenter le transfert de propriété du vendeur à l'acheteur.

Une facture de vente est-elle légalement requise ?

Une facture de vente n'est pas toujours légalement requise, mais elle sert de preuve importante du transfert de propriété et peut protéger à la fois l'acheteur et le vendeur. Pour les véhicules et certains articles de grande valeur, une facture de vente est souvent recommandée ou requise pour l'enregistrement et le transfert de titre.

Quelles informations dois-je fournir pour compléter une facture de vente ?

Vous aurez besoin d'informations sur le vendeur et l'acheteur (noms, adresses), d'une description détaillée de l'article vendu (marque, modèle, année, numéros de série, etc.), du prix d'achat, de la méthode de paiement, de la date de vente et de toute garantie ou représentation.

Dois-je faire notariser une facture de vente ?

Les exigences de notarisation varient selon l'état et le type d'article vendu. Bien que ce ne soit pas toujours requis, la notarisation peut ajouter de l'authenticité et peut être recommandée pour les articles de grande valeur ou lorsque requis par le DMV de votre état ou d'autres agences.

Puis-je personnaliser les termes de la facture de vente ?

Oui, tous les modèles de facture de vente sont entièrement personnalisables. Vous pouvez ajouter des termes, conditions, garanties ou représentations spécifiques selon les besoins. L'aperçu se met à jour en temps réel lorsque vous apportez des modifications.
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